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Conditions Générales De Vente
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PREAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après.
La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes.
A compter du clic d’acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité de ce site, www.millesimes-et-saveurs.com, et tous ces contenus sont protégés par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
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La reproduction des textes de ce site sur un support-papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
* Gratuité de la diffusion
* Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte.
* Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site Internet de Millésimes et Saveurs : www.millesimes-et-saveurs.com.
Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse Internet de Millésimes et Saveurs doit impérativement figurer dans la référence.
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Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
LOI APPLICABLE
Le site www.millesimes-et-saveurs.com établi sur le territoire français est soumis au droit français.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
INFORMATIONS LEGALES
Mineurs et capacité juridique
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
C.N.I.L. DROIT D’ACCES AU FICHIER
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.millésimesetsaveurs.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. _ En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de Millésimes et Saveurs.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.
L’exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
Société Millésimes et Saveurs
2 rue Foulquart
51100 REIMS
1. Par courrier (mettre adresse)
2. Par email à contact@millesimes-et-saveurs.com, avec un justificatif de votre identité.
ABUS D’ALCOOL
L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
PRIX
Les prix de nos produits s’entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique Millésimes et Saveurs dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
LIVRAISON
Conditions
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls de Millésimes et saveurs.
Le transfert de risques de perte ou de détérioration des produits sera effectif dès que le client ou son représentant aura signé le bon de livraison.
Il est donc impératif de contrôler le contenu et l’état du colis au moment de la livraison. En cas de casse ou de détérioration, il faut refuser le colis ou formuler au besoin des réserves comme stipulées ci après.
Après signature du bon de livraison, la responsabilité de Millésimes et saveurs ne pourra pas être engagée si les règles d’usage n’ont pas été observées, à savoir : "La responsabilité du transporteur n’est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l’exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée".
Livraison
Délais
FRANCE Métropolitaine :
Le délai moyen de livraison est de 5 jours ouvrés, à compter de la réception de la commande.
Du 01/12 au 31/01, comptez 8 jours maximum de délai de livraison, et ce pour cause la grande activité des fêtes de fin d’année.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.
Ces délais excluent les samedis, dimanche et jours fériés français.
Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu’à 13h00, hors jours fériés.
Sur une même commande, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
En conséquence, si la commande comporte des produits spécifiques avec un délai de livraison particulier, stipulé sur la fiche produit, le délai le plus long s’appliquera comme référence pour la date de livraison de la commande.
Retard de livraison :
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison.
Toutefois, si nous ne pouvons assurer la livraison dans un délai de trente jours (hors circonstances indépendantes de notre volonté), l’acheteur sera tenu informé dès que possible et aura la faculté d’annuler sa commande.
Il bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à l’article "faculté de rétractation"
Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment : • les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos...
Adresse de livraison
Si le colis est retourné à Millésimes et Saveurs au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", la société s’engage à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Millésimes et Saveurs des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.
Disponibilité des produits
La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s’entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock. Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone. Dans une éventuelle rupture de stock, il vous sera proposé un produit de substitution, sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents.
Libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée et l’acheteur bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à l’article "Faculté de rétractation".
Faculté de Rétractation
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l’article n’est pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison.
En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement de la totalité des sommes versées (soit le remboursement du prix d’achat de la marchandise et des frais de port initiaux) dans un délai maximum de 30 jours (trente) ou d’un avoir.
Images, photos et illustrations : Attention, les visuels présents sur le site Millésimes et Saveurs sont non contractuels.
Les livraisons à destination d’établissements de soins (cliniques, hôpitaux, maisons médicalisées) ne pourront être honorées.
PAIEMENT
Le paiement de vos achats s’effectuera en ligne par carte bancaire ou par virement.
Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées. Dans un souci de sécurité, pour les commandes à montants conséquents (plus de 500 € sur la France), nous nous autorisons à re-créditer la somme correspondante et à demander de réaliser le paiement par virement bancaire. Dans tous les cas, le client sera contacté et informé de cette démarche.
COMMANDE SECURISEE
Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne (Crédit Agricole) est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon le cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.
RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Millésimes et Saveurs ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le "OK" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
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